Conditions générales de vente

Par l'envoi de sa commande de quelque manière que ce soit (par écrit, fax, téléphone, email, sur le E-shop) le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Alongcil SPRL et de les accepter. Il confirme ainsi qu'il ne fera pas appel à ses propres conditions générales qui seraient en contradiction avec les conditions générales d’Alongcil. Le fait de conclure une vente avec Alongcil entraîne l'acceptation formelle des présentes conditions générales, excluant l'application de celles du client. Il ne pourra y être dérogé que moyennant un écrit exprès signé par les deux parties. Alongcil s'adresse uniquement aux personnes, entreprises, personnes morales et professions libérales qui utilisent les produits achetés dans le cadre de leurs activités professionnelles. Alongcil ne vend pas aux particuliers.

1 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
1.1. Navigation à l'intérieur du site
Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Alongcil sur son site. Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

1.2. Enregistrement d'une commande
Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter à ma commande". A tout moment, le client pourra : - obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Voir votre Panier", - corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur " Retour" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que le client aura cliqué sur "Passer Commande", - terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur "Passer Commande". Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par le client, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre en se positionnant au niveau de la page "Panier", le client indiquera le "Code Avantage" figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue. Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Avantage" n'était pas reconnue par le site, le client conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du site. Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer Commande", tout utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu'il aura au préalable créés dans "Créer un compte". Le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, activité professionnelle. En outre, le client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le site. Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants valle preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente. Une fois le client identifié, il devra choisir l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des produits retenus par le client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de le client, l'adresse de livraison des Produits.

1.3. Validation définitive de la commande
Dès qu'il cliquera sur "Valider ma Commande", le client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le client ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le client devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’Alongcil, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l'usage d’Alongcil. Conformément à l'article 8 ci-après, le client dispose d'un droit de renonciation à l'achat. La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Alongcil de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d'absence de règlement d'achat antérieur ou de retour ou de perte d'articles jugés trop fréquents par Alongcil.

1.4. Confirmation de la commande
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée par Alongcil par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l'adresse e-mail indiquée par le client au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties et constitue la preuve de l'achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais de port. La facture qui sera adressée au client à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais d'envoi de la commande.

2 - SPECIFICITES TECHNIQUES
Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors de la commande.

3 - RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent propriété d’Alongcil jusqu'au règlement intégral de la facture. Alongcil conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et le client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Alongcil sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

4 - PRIX
Les prix indiqués sur nos documents de vente sont HTVA. Ils sont garantis pendant la durée de validité de ces documents, sous réserve de modification suite à une erreur d'impression ou des erreurs résultants de modifications de notre site. Les prix de vente des produits sur notre site Internet sont ceux indiqués au moment de l'enregistrement de la commande. Nos devis et factures pro-forma, sauf mention contraire, bénéficient de la même validité.

5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Sous réserve d'approbation par notre service client et sauf autre indication expresse portée sur la facture, le paiement s'entend comptant à réception et sans escompte. En cas de non-paiement à l'échéance prévue, de tout ou partie de la dette, l'intégralité de celle-ci et des autres factures devient exigible immédiatement et de plein droit. Nous nous réservons également le droit de suspendre tout contrat en cours. En cas de non paiement ou de paiement partiel d'une facture à l'échéance, des intérêts de retard fixés au taux d'intérêt déterminé par le Ministre des Finances conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales au cours du semestre durant lequel la commande a été enregistrée seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire contractuelle égale à 15 % de la somme due, avec un minimum de € 50.

6 - PRODUITS
Les articles vendus sont conformes aux normes belges. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation par un mineur d’âge. Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n'ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.

7 - RECLAMATION - RETOUR
Toute réclamation relative à un défaut ou vice apparent constaté lors de la livraison doit être formulée dans un délai de 8 jours francs après réception des produits. Tout retour ou reprise ne peut se faire qu'avec accord préalable par téléphone et pour des produits livrés depuis un mois au plus, restitués dans leur emballage d'origine et en parfait état, une note de crédit sera alors éditée. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. Sur demande, nous vous remboursons dans les 15 jours après réception du retour en nos locaux. Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier.

8 - EXECUTION DE LA COMMANDE
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Alongcil s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

9 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L'EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
9.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Enfin, Alongcil pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux d’Alongcil. Bien entendu, a posteriori, le client conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

9.2. Cookies
Le site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies sont, en autre, utilisés par Alongcil dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Alongcil via le site.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation du service web www.alongcil.com est réservée à un usage strictement personnel. Alongcil conserve l'entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre de la présente convention au titre de la Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site d’Alongcil SPRL sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Alongcil ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site Alongcil, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’Alongcil est strictement interdite. Alongcil a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. La société décline toutefois toute responsabilité au cas où des informations seraient incorrectes. Alongcil peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable. Alongcil fournit ses meilleurs efforts contre les virus. Alongcil décline toute responsabilité quant aux virus. Les présentes dispositions complètent les dispositions que vous trouverez sur le site. Alongcil se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable.

11 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX
Le présent contrat est régi par le droit matériel belge. Tout différend ou litige pour lequel les parties n'auraient pas pu trouver un règlement amiable est de la compétence des tribunaux de Nivelles. Tous les prix sont indiqués en euro hors taxe. Prix et offres réservés aux professionnels à l'exclusion des revendeurs. Offres dans la limite de nos stocks disponibles.